Mentions légales et Politique de Confidentialité

1 – Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Kevin MACHY — Entrepreneur individuel
SIREN : 904 158 284
SIRET : 904 158 284 00029
Immatriculé au RCS du Puy-en-Velay

Siège social :
13 place du Coudert
43130 Solignac-sous-Roche — France

Téléphone : 07 81 74 32 84
E-mail : kevin@dronezvous.com

Directeur de la publication : Kevin MACHY

Site internet : dronezvous.com

Activité

Kevin MACHY exerce notamment des activités de photographie professionnelle et de télépilotage de drone.

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre la photographie de mariage, le portrait, la photographie d’iris, les prestations photographiques destinées aux professionnels, les prises de vues aériennes par drone, la formation photographique, la location de matériel événementiel ainsi que la vente de photographies et de supports photographiques.

Les conditions applicables aux prestations et ventes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les photographies, textes, créations graphiques, logos, éléments visuels, vidéos et autres contenus réalisés par Kevin MACHY, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, Kevin MACHY est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il a créés et publiés sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

L’achat d’une photographie, d’un tirage ou d’un autre support ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur attachés à l’œuvre.

Les marques, logos, photographies ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Kevin MACHY s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment concernant les prestations, disponibilités, tarifs et conditions commerciales.

Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles figurant dans le devis, le contrat, l’offre acceptée ainsi que dans les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.

Kevin MACHY ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un problème technique ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Kevin MACHY n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site internet et de l’activité de Kevin MACHY sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, leurs finalités, les bases juridiques des traitements, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur lorsque ceux-ci sont requis, des outils de mesure d’audience ou services proposés par des tiers.

Les informations relatives aux cookies utilisés et à la gestion des préférences sont disponibles dans la Politique de cookies accessible sur le site.

Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Kevin MACHY et en l’absence de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

Médiateur : M. Dominique COULON
37 rue des Chênes
25480 Miserey-Salines
France

Les demandes de médiation peuvent être effectuées par l’intermédiaire du site internet du médiateur indiqué dans les Conditions Générales de Vente.

Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français.

Tout différend est soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des règles impératives de protection et de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

2 – Politique de confidentialité

1 — Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :

Kevin MACHY — Entrepreneur individuel
13 place du Coudert
43130 Solignac-sous-Roche
France

SIRET : 904 158 284 00029

E-mail : kevin@dronezvous.com
Téléphone : 07 81 74 32 84

2 — Objet de la politique

La présente politique de confidentialité explique comment Kevin MACHY collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de son site internet et de son activité professionnelle.

Elle concerne notamment les visiteurs du site, prospects, clients, personnes photographiées et personnes prenant contact avec Kevin MACHY.

3 — Données susceptibles d’être collectées

Selon la nature de la relation et des services utilisés, les données traitées peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire ;
  • informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’un contrat ou d’une facture ;
  • informations relatives à une réservation ou une prestation ;
  • échanges et demandes adressés à Kevin MACHY ;
  • informations relatives aux commandes et paiements ;
  • photographies et vidéos réalisées dans le cadre des prestations ;
  • informations nécessaires à la livraison de produits ou de galeries photographiques ;
  • données techniques liées à l’utilisation du site lorsque celles-ci sont collectées par les outils utilisés.

Seules les données raisonnablement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

4 — Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de renseignements et prises de contact ;
  • préparer et transmettre des devis ;
  • gérer les réservations et commandes ;
  • conclure et exécuter les contrats ;
  • organiser et réaliser les prestations ;
  • communiquer avec les Clients avant et après une prestation ;
  • traiter et livrer les photographies ;
  • créer et mettre à disposition des galeries photographiques ;
  • fabriquer et livrer les produits commandés ;
  • gérer les paiements, factures et obligations comptables ;
  • traiter les réclamations ;
  • assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
  • utiliser certaines photographies à des fins de communication lorsque cette utilisation repose sur une autorisation ou une autre base juridique appropriée.

5 — Bases juridiques

Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :

Mesures précontractuelles et exécution du contrat :
pour répondre à une demande de devis, gérer une réservation, réaliser une prestation, livrer des photographies ou exécuter une commande.

Obligation légale :
pour respecter notamment les obligations comptables, fiscales ou administratives applicables à l’entreprise.

Consentement :
lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certaines utilisations de photographies à des fins de communication ou pour certains cookies et traceurs.

Intérêt légitime :
lorsqu’un traitement est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à la défense des droits ou à la gestion raisonnable de l’activité et qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

6 — Caractère obligatoire des informations

Les informations identifiées comme nécessaires lors d’une demande, d’une réservation ou d’une commande doivent être fournies afin de permettre à Kevin MACHY de traiter la demande ou d’exécuter la prestation.

L’absence de certaines informations peut empêcher l’établissement d’un devis, la conclusion du contrat, la réservation ou l’exécution correcte de la prestation.

Les informations facultatives peuvent ne pas être renseignées sans conséquence sur la fourniture du service lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à celui-ci.

7 — Destinataires des données

Les données sont accessibles à Kevin MACHY ainsi qu’aux prestataires qui doivent nécessairement intervenir pour fournir certains services.

Selon les prestations et outils utilisés, ces destinataires peuvent notamment comprendre :

  • l’hébergeur du site ;
  • les prestataires de paiement ;
  • les solutions de réservation ;
  • les services de galerie photographique et de livraison numérique ;
  • les laboratoires et fabricants de produits photographiques ;
  • les transporteurs ;
  • les prestataires informatiques, de stockage ou de sauvegarde ;
  • les prestataires comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions et selon les obligations qui leur sont applicables.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une disposition légale l’impose ou à une autorité légalement habilitée à les demander.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

8 — Photographies et droit à l’image

Les photographies réalisées dans le cadre d’une prestation sont traitées afin d’exécuter le contrat conclu avec le Client, notamment pour permettre leur sélection, leur traitement, leur livraison et la fabrication éventuelle de produits photographiques.

La réalisation d’une prestation ne donne pas automatiquement à Kevin MACHY le droit d’utiliser publiquement l’image des personnes photographiées à des fins promotionnelles.

Lorsque l’utilisation d’une photographie identifiable à des fins de portfolio, site internet, réseaux sociaux, exposition, concours ou communication nécessite une autorisation, celle-ci est recueillie selon les modalités applicables.

Le refus d’autoriser une utilisation promotionnelle n’affecte pas l’exécution de la prestation photographique commandée.

9 — Photographies de mineurs

Une attention particulière est portée aux photographies permettant d’identifier des mineurs.

Leur utilisation publique à des fins de communication est réalisée dans le respect des autorisations requises auprès du ou des représentants légaux concernés.

10 — Photographie d’iris

Les photographies d’iris réalisées dans le cadre des prestations proposées par Kevin MACHY ont une finalité exclusivement photographique et artistique.

Elles ne sont pas réalisées dans un objectif d’identification biométrique, médical ou diagnostique.

Elles sont traitées afin de réaliser la prestation commandée, créer les compositions demandées et fournir les fichiers ou supports correspondants.

11 — Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant une durée compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées et avec les obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion des contrats, commandes et relations avec les Clients sont conservées pendant la durée nécessaire à leur exécution puis archivées pendant les délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les documents comptables et factures sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Les demandes de prospects n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée raisonnable permettant le suivi de la demande, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

Les photographies et fichiers nécessaires à l’exécution d’une prestation sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur livraison.

Kevin MACHY ne garantit pas un archivage permanent des photographies après leur livraison. Le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers qui lui sont remis.

Les durées de conservation des cookies et traceurs sont précisées dans la Politique de cookies ou dans l’outil de gestion du consentement utilisé sur le site.

12 — Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, Kevin MACHY veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable permettant d’assurer un niveau de protection approprié des données personnelles.

Des informations complémentaires concernant les garanties applicables peuvent être demandées à Kevin MACHY.

13 — Sécurité des données

Kevin MACHY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre leur perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en disposer pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, Kevin MACHY adapte les mesures de protection aux risques raisonnablement identifiés et aux outils utilisés.

14 — Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la situation, bénéficier notamment :

  • d’un droit d’accès à ses données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Certains de ces droits peuvent être limités lorsque la conservation ou le traitement des données reste nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

15 — Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne peut contacter :

Kevin MACHY
13 place du Coudert
43130 Solignac-sous-Roche
France

E-mail : kevin@dronezvous.com

Afin de protéger les données concernées, une preuve d’identité pourra être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

16 — Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

17 — Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux contenus externes ou à certains services tiers, ne sont déposés ou lus qu’en conformité avec la réglementation applicable et, lorsque celui-ci est requis, après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses choix concernant les cookies au moyen de l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

Les informations détaillées concernant les cookies utilisés sont disponibles dans la Politique de cookies.

18 — Services et sites tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services proposés par des tiers.

Lorsque l’utilisateur accède à un service tiers, celui-ci peut traiter des données conformément à sa propre politique de confidentialité.

Kevin MACHY invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

19 — Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

En cas de modification substantielle affectant la manière dont les données personnelles sont traitées, une information appropriée pourra être mise en place lorsque cela est nécessaire.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

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